Daniel Mainguy, Bruno Siau, Malo Depincé, universitaires et avocats, vous proposent ce blog d'actualité et d'information juridiques en droit économique :concurrence, distribution, consommation, santé, environnement, contrats
Le DIP s’impose à toute modification du contrat Chacun connaît les règles particulières applicables à la formation d’un contrat de distribution, du moins l’un de ceux par lequel une « personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial,...
L'action quasi délictuelle du Ministre Après la question de savoir quelle est la nature de l'action fondée sur l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce (rupture brutale des relations commerciales établies), se pose celle des actions en général fondée...
La réforme du droit des contrats et des obligations en 2014? (1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014) La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme...
Un arrêt, en passant, parmi les dizaines rendu sur le fondement de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. Où l’on observe, une fois de plus, que c’est bien la marge brute qui est indemnisée au titre du préjudice subi, telle qu’elle aurait dû être escomptée...
Georges Ripert (1880-1958) est un juriste français éminent que l’on peut présenter de deux façons. La suite sur www.daniel-mainguy.fr By DM
François Terré (5) est ainsi, sans doute, celui qui peut être présenté comme le premier des contemporains. Il est tout à la fois civiliste, commercialiste, sociologue et philosophe. La suite sur www.daniel-mainguy.fr By DM
Jean Carbonnier (1908-2003) fut sans doute l’un des plus grands esprits du droit civil du XXème siècle. Dernier des modernes ou premier des contemporains ? Un peu des deux sans doute. La suite sur www.daniel-mainguy.fr By DM
Publication de "la valeur des clauses de résiliation unilatérale dans un contrat à durée déterminée" in JCP, éd; E, 2012, 1722, à propos de Cass. com. 10 juill. 2012.
Publication de l'article "D. Mainguy, L'erreur sur la rentabilité et le contrat de franchise", in RLDA, 2012/11, n°98, 4876
Une difficulté informatique a empêché le blog de fonctionner pendant une grosse quinzanie de jours. Pardon à tous les lecteurs. Mais c'est reparti. D. Mainguy
lalettre LEX CELLIS 02/2011 La lettre Lexcellis 01/2011 qui récapitule l'essentiel des chroniques des trois derniers mois est disponible en format pdf. Vous pouvez la télécharger, l'imprimer, la lire, la diffuser.
Vous trouverez ci-joint le TD 1 de droit desobligations. Une présentation plus optimale (en pdf) avec le plan du cours sera disponible très prochainement.
lalettre LEX CELLIS 01/2011 La lettre Lexcellis 01/2011 qui récapitule l'essentiel des chroniques des trois derniers mois est disponible en format pdf. Vous pouvez la télécharger, l'imprimer, la lire, la diffuser. Le cabinet lexcellis
Discours du Ministre B. Hamon lors du colloque 40 ans de droit de la consommation organisé par le CDCM, D. Mainguy et Malo Depincé. Attention, seul le prononcé fait foi Pour le consulter, accédez au site du CDCM
