Mainguy & Respaud
Le blog de Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier,
et de Jean-Louis Respaud, Maître de conférences à la faculté de droit d'avignon.
D.
Mainguy
Vous trouverez sur ce site :
- CV de Daniel Mainguy, Professeur à la
faculté de droit de Montpellier, de Jean-Louis Respaud Maître de conférences à l'univ. d'Avignon
- Des articles, textes, décisions ou ouvrages en ligne, diverses informations d'actualité ou d'archives sur le droit en général ou, de manière plus spécifique en
droit des affaires (droit des contrats et des obligations, droit de la distribution, droit de la concurrence, notamment), des informations sur leurs activités, sur la faculté de
droit de Montpellier,
très bientôt, le blog sera remplacé par un site :
www.mainguyrespaud.fr
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Documents droit des contrats
Retrouvez ici quelques textes importants en droit des contrats :
- Code civil (facile, legifrance) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080129
- Rapport dit "catala", sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la
prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000622/index.shtml
- Principes pour un droit européen des contrats (dits PECL) : http://webh01.ua.ac.be/storme/PECL2fr.html et http://webh01.ua.ac.be/storme/PECL3fr.html le tout sur le site de la Commission on European Contract Law http://webh01.ua.ac.be/storme/CECL.html
- Principes unidroit : http://www.unidroit.org/french/principles/contracts/principles2004/blackletter2004.pdf
- Réponse de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française : Volume 1 : http://www.henricapitant.org/IMG/pdf/Les_droits_de_tradition_civiliste_en_question.pdf et volume 2 http://www.henricapitant.org/IMG/pdf/vol.2.pdf
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