Daniel Mainguy

Agrégé  des Facultés de droit

Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché

avocat à la cour

––––––––––––

faculté de droit – 39, rue de l’université

34000 Montpellier

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dmainguy@wanadoo.fr

 

CURRICULUM VITAE

 

Cursus et activités universitaires
 

– DESS-DJCE et Magistère DJCE, Faculté de Droit de Montpellier; DEA de droit des affaires, Faculté de Droit de Montpellier;

– Docteur en droit (1994): La revente, thèse droit Montpellier, Lauréat de l'Académie française ;

– Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier (1996).

– Agrégé des facultés de droit (droit privé 1997), Professeur à l'université de Lyon II (1997-2000) puis à l’université de Montpellier.

– Directeur du Master Droit du marché – Concurrence, distribution, consommation (Sept. 2003).

– Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché (janv. 2003).

– Président de l’Association du droit de la consommation (dep. 2003).

– Rapporteur près la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) (nov. 2003).

– Membre élu du Conseil national des universités (2003-2007).

– Directeur de l’Ecole doctorale « Droit et sciences sociales » de la faculté de Droit de Montpellier (2005).

 

Principaux enseignements et spécialités :

 

Droit civil : Cours de la première année à la 4ème année (introduction générale, droit des personnes et de la famille, droit des obligations, les contrats spéciaux, les sûretés, droit patrimonial de la famille).

Droit des contrats : Cours de droit des contrats spéciaux civils et d’affaires, technique contractuelle, droit de la distribution, droit des contrats internationaux (3ème année et 3ème cycle).

Droit des affaires : Cours de Droit des affaires en 3^ème cycle.

Droit de la concurrence : Cours de droit de la concurrence (4ème année et 3ème cycle).

Droit de l’arbitrage : Organisation d’un concours national d’arbitrage (9^ème session en 2008), en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale

 

Autres activités professionnelles

 

Conseil juridique (1991-1993) en droit des affaires (droit des contrats, droit de la distribution : Fabre-Salles-Bonnafous, devenus Ernst & Young Montpellier)

Avocat (depuis 2005) : Ngo-Miguérès et ass. 45 avenue Montaigne, 75008 Paris

Arbitre dans des contentieux nationaux ou internationaux, ad hoc ou institutionnels (droit des contrats, droit des sociétés, droit de la distribution, (depuis 2000, un peu plus de vingt arbitrages).

Consultant (depuis 1996) :

         Consultations juridiques produites en justice,

         Consultations précontentieuses,

         Assistance à la rédaction de conclusion

         Rédaction de contrats, assistance à la rédaction de contrats

         Négociation et assistance à la négociation pré, péri ou post contractuelle :

                 

Travaux

Ouvrages :

 

1 – La revente, thèse droit Montpellier, ouvrage honoré d'un prix de l'Académie française (Prix Viard) et d'une subvention du ministère de l'Education Nationale et de l’enseignement supérieur, Bibliothèque du droit de l'entreprise, t.35, Litec, 1996, Préface de Philippe Malaurie.

2 – Exercice de préparation au "pré-capa" en collaboration avec, P.-H. Antonmattéi, Ph. Coursier, O. Dugrip, J. Raynard et D. Thomas, Litec, 1996.

3 – Introduction générale au droit, coll. objectif droit, Litec, 5è éd. 2008 (1ère éd. 1997, 2ème éd., 1999, 3ème éd. 2002, 4^ème éd. 2005).

4 – Le droit français nouveau de la transparence tarifaire, en collab. avec M. et JM. Mousseron, Act. dr. ent. n°18 , 2ème éd. Litec, 1998.

5 – Contrats spéciaux, Dalloz, Coll. Cours,  6^ème éd., 2008 (1ère éd. 1998, 2ème éd. 2000, 3ème éd. 2002, 4^ème éd. 2004, 5è éd. 2006).

6 – L’avant contrat, en collab. Avec J.-M. Mousseron et M. Guibal, Ed. F. Lefebvre, 2001.

7 – Traité de droit du commerce international, sous la dir. de J. Béguin et M. Menjucq, Litec, 2005, ouvrage couronné d’un Prix de l’Académie des Sciences morales et Politiques (2006).

8. – Dictionnaire de droit du marché (dir.), Ellipses, 2008.

9. – Droit des obligations, en collab. avec J.-L. Respaud, Ed. Ellipses, 2008.

10. – Droit de la concurrence, Litec, 2008.

 

11 – Lamy Droit des contrats, sous la direction de B. Fages, ouvr. coll., Ed. Lamy (1ère éd. 1999, réédition bisannuelle des articles) :

– La rédaction du contrat : exigences formelles (étude n°175)

– La preuve du contrat : objet et charge (étude n°180)

– La preuve du contrat : preuve par écrit (étude n°185)

– La preuve du contrat : preuve sans écrit (étude n°190)

– Les parties contractantes et les tiers absolus (étude n°305)

– Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires (en collab. avec B. Fages) (étude n°310)

– Les parties à un groupe de contrats (étude n°320)

12. – Fascicules du jurisclasseur :

– Les clauses relatives à la vente commerciale, fasc. Jur.class. Contr. distr. Fasc. 400, 2001.

– Conditions générales de vente et contrats-types, Jur.-Class. Contr. distr., Fasc.60, 2002.

–  Art. 1590, Vente avec arrhes, Jur.-class. civ., 2002.

– Art. 1630 à 1637, Garantie d’éviction, Jur.-class. civ., 2003.

– Art. 1638 à 1640, Garantie d’éviction, Jur.-class. civ., 2003.

– Art. 1589, Promesses synallagmatique de vente, fasc. 10, Jur.-class. civ., 2005.

– Art. 1589, Promesses unilatérales de vente, fasc. 20, Jur.-class. civ., 2005, en préparation.

– Art. 1589, Pactes de préférence, fasc. 30, Jur.-class. civ., 2005, en préparation.

 

Articles, chroniques, recensions, commentaires de jurisprudence :

 

I. – Chroniques régulières

1 –  Chronique technique contractuelle (JCP, éd.E, sous la direction de J. Raynard): chronique annuelle, de 1994 à 2002.

2 – Chronique droit des transports (JCP, éd. E), Chronique annuelle, de 1999 à 2004.

3 – Chronique droit du commerce international, Droit et patrimoine, Chronique semestrielle (avec P. Mousseron, de 2000 à 2003).

4 – Chronique droit de la distribution (JCP, éd E.); Chronique annuelle, en collab. avec Ph. Grignon et J.-L. Respaud, (1999-2001); depuis 2001 avec St. Destours et,n à compter de 2005, publiée au JCP, éd. E.

II. – Articles de doctrine, recensions, notes de jurisprudence et divers

1 – Les nouvelles dispositions concernant les contrats de consommation et la publicité depuis la loi du 18 janvier 1992 (avec M. R. Fabre), Cah. dr. ent. 1992/,3, p.20.

2. – Vers la transparence des relations publicitaires (commentaire des articles 18 à 29 de la loi Sapin du 29 janvier 1993 (avec M. R. Fabre, Cah. dr. ent. 1993/4, p. 33).

3 – La promotion des ventes à distance, avec M. R. Fabre, in Les ventes par correspondance, n° sp. Gaz. Pal. 24-25 févr. 1993, p.17.

4. – La nouvelle revente à perte, in Les délais de paiement, Cah. dr. ent. 1993/3, p. 22.

5 – Commentaire d'une décision du Conseil de la concurrence du 13 décembre 1994, Rec.Lamy, n°616.

6 – Les clauses de prix à marge garantie dans la vente commerciale, JCP, éd. E, 1995, n°suppl. Cah.dr.ent.1995/3, p.40.

7 – Vers l'abus du droit de mettre fin à des relations commerciales? note sur Com.28 février 1995, JCP éd.E 1995, n°suppl.Cah.dr.ent.1995/6, p.28.

8 – De l'acceptation d'une clause de réserve de propriété ou de son refus, note sous Com.11 juillet 1995, JCP éd.G, 1996.II.22583.

9 – Cession de contrôle et sort des contrats de la société cédée, Rev. soc. 1996.17.

10 –  A propos des droits de l'acheteur dans la vente dont le transfert de propriété est retardé, note sous Civ.1ère 20 décembre 1994, JCP éd.N, 1996.501.

11 – La liberté d'exploitation de l'industriel, avec J.-M. Mousseron, Mélanges J.-J. Burst¸ Litec, 1997, p.349.

12 – Les directives non transposées : libres propos sur une étrange lumière, Mélanges Christian Mouly, t.1, Litec, 1998, p.89.

13 – Bref retour sur l'indétermination du prix, JCP, éd. E, 1998, n°suppl. Cah. dr. ent. 1998/2, p.24.

14 – De l'influence d'une clause de prix de revente imposé dans un contrat-cadre, note sous Com. 7 octobre 1997, JCP, éd. G, 1998, II, 10110, éd. E, 1998, p.1645.

15 – Lexique de droit de la distribution et de la concurrence, (1ère partie A-D), en collab. avec M. Malaurie-Vignal, JCP, éd. E., 1998, n°suppl. cah.dr. ent. 1998/5, p.21.

16 – L'avenir de l'obligation de sécurité dans la vente, Dr. et Pat. 1998/12, p.68.

17 – Regard introductif sur l'abus de droit dans les contrats, in L'abus de droit dans les contrats, JCP,  éd. E, 1999, n°sp. Cah. dr. ent. 1998/6, p.1.

18 – L'abus de droit dans les contrats soumis au droit de la concurrence, in L'abus de droit dans les contrats, JCP,  éd. E, 1999, n°sp. Cah. dr. ent. 1998/6, p.  .

19 – Note de lecture : Droit et littérature, une anthologie, de Philippe Malaurie, Les petites affiches 1999, recension d’un ouvrage de Ph. Malaurie.

20 – Réflexions sur la notion de produit en droit des affaires, RTD com. 1999.43.

21 – Lexique de droit de la distribution et de la concurrence, (2ème partie E-O), en collab. avec M. Malaurie-Vignal, JCP, éd. E., 1999, n°suppl. cah.dr. ent. 1999/2, p.16.

22 – Droit et tauromachie, avec F. Vialla et J.-B. Seube, Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec, 1999, p. 757.

23 – Remarques sur les contrats de situation et quelques évolutions récentes du droit des contrats, Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec 1999, p.165.

24 – Les clauses d’effet du contrat, JCP, éd. E, 1999, n° sp. cah. dr. ent. 1999/4.

25 – La place du droit de la concurrence dans le droit privé¸ in Droit de la concurrence et droit privé, sous la dir. de D. Mainguy, Cah. dr. ent. 2000/2, p.3.

26 – Commentaire d’une décision du conseil de la concurrence, Déc. 01-MC-00, Cons. conc. 8 février 2000, Rec. Lamy, n°813, en collab. avec F. Berthault.

27 – Chronique « revendication et réserve de propriété » (Dalloz, sommaires commentés), en collab. avec F. Pérochon, D. 2000.Somm. 65.

28 – Quelques aspects des obligations des établissements de santé en matière d’hébergement, Cah. dr. ent. 2000/6.

29 – Propriété et contrat, Dr. et Pat., mars 2001, p. 64.

30. – Recension de la thèse de J.-B Seube (L’indivisibilité et les actes juridiques, Litec, 1999), RTD civ. 2001. p. 466.

31. – Recension de la thèse de J.-L. Respaud (L’obligation de contracter dans le contrat cadre de distribution, Th. Montpellier, 2000), RTD civ. 2001. p. 468.

32. – La transmission de la clause compromissoire dans les chaînes de contrats, note sous Cass. civ. 1ère, 6 février 2001, en collab. avec J.B. Seube, JCP, éd. E. 2001, p.1238.

33. – Concurrence et télécommunications, en collab. avec F. Berthault, Cah. dr. ent. 2001/5, p. 1.

34. – Commentaire d’une décision du Conseil de la concurrence n° 01-MC-01, Rec. Lamy, n°855.

35. – L’échange électronique des consentements, in 1ères journées internationales du commerce électronique, Act. dr. ent., t. 20, Litec, 2002, p. 213 s.

36. – L’action directe contre le fournisseur de sous-traitant peut ne pas être contractuelle, note sous Cass. civ. 3ème, 28 nov. 2001, JCP, éd. G, 2002, II, 10037.    

37. – La soutenance de thèse, Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003, p.   .

38. – L’esprit et la lettre de l’article L. 442-6 du Code de commerce, JCP, éd. E, 2002, I, 1729.

39. – Le refus d’agrément par le concédant du transfert d’un contrat de concession doit être motivé, note sous Cass. com. 2 juillet 2002¸ JCP, 2003, II, 10023.

40. – Propos dissidents sur la transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, JCP éd. G, 2002, I, 183

41. – Premières vues sur le projet de circulaire « sur les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs », JCP, éd. E, 2002, Actualité, 283.

42. – Comment renforcer l’efficacité de la loi Doubin (C. com. art. L. 330-3) ?, avec J.-L. Respaud, Contrats. Conc. Consom. mars 2003, p. 4.

43. – De l’actualité du parasitisme, note sous Cass. com. 22 oct. 2002 (2 arrêts), JCP, éd. G, 2003,II, 10038 et éd. E, II, 483.

44. – Le traitement juridique des infections nosocomiales, in Le risque épidémique, Colloque Aix 25-26 nov. 2002, PUAM 2003, p. 343.

45. – Note sous Cass. com. 3 déc. 2002 et 23 avr. 2003, JCP, éd. E, 2003, II, 1792.

46. – Les obscures lumières de la circulaire Dutreil du 16 mai 2003, en collab. Avec J.-M. Vertut, JCP éd. E, 2003, I, 1395.

47. – Conditions de la responsabilité d'un fabricant de vaccin à raison d'une sclérose en plaques faisant suite à des injections d'un vaccin contre l'hépatite B, note sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2003 (collab. Avec N. Jonquet, A.-C. Maillols, E. Terrier, JCP 2003, éd. G, II, 10179.

48. – La rétractation par le promettant de la promesse de contracter, RTD civ. 2004, p. 1.

49. – Les conditions générales et la politique tarifaire à l’épreuve du droit communautaire de la concurrence : étude du « cas Michelin » (Déc. comm. CE du 20 juin 2001), les Petites affiches, 24 juin 2004.

50. – Le handicap en droit civil, in Le handicap, Rev. trim. Dr. sanitaire, 2004.

51. – L’actualité des actions directes dans les contrats, mélanges J. Béguin, Litec 2005.

52. – Utilité et fondement du droit de la concurrence, mélanges Y. Serra, à paraître.

53. – La cession des contrats publics¸ Mélanges M. Guibal, 2005, p. .

54. – Refus d’agrément et circonstances de la rupture d’un contrat de concession : nouveau recul de la loyauté contractuelle, (en collab. Avec J.-L. Respaud), RLDC 2004/12, p.5.

55. – La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommation, JCP éd. E, 2005, II, 630.

56. – A propos de l’introduction des Class actions en droit français, point de vue, D. 2005, 1282.

57. – L’ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité : aux regrets s’ajoutent les regrets, RDC 2005/3, p. 921.

58. – La discrimination par les prix, Revue lamy Concurrence 2005.

59. – La liberté de l’entreprise face à ses partenaires, in Liberté et entreprises, Ass. Henri Capitant, 2007.

60. – Pour une théorie générale des contrats spéciaux, RDC 2006.

61. – La violation du pacte de préférence, in Le pacte de préférence, liberté ou contrainte ? Dr. & patr. Janv. 2006, p. 54.

62. – La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales, JCP, éd. E, 2006, 1294

63. – Le contrat de franchise, Panorama de jurisprudence (2003-2005), les petites affiches, 2006, à paraître, (en collab. Avec J.-L. Respaud et V. Cadoret)

64. – L’introduction en France des class actions (dir.), ADC, 2005/6, Les petites affiches, 2006.

65. – Note sous Cass. Ch. Mixte 26 mai 2006, D. 2006, p. 1874.

66. – A propos du contrat de commission-affiliation (avec J.-L. Respaud), Mélanges Ph. le Tourneau, Dalloz, 2007.

67. – Note sous Cass. civ. 3^ème 31 janv. 2007, D. 2007,  p.1689.

68. - Autopsie d’un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l’épreuve de la jurisprudence récente), Mélanges J. Foyer, 2007.

69. - Note sous Cass. com. 10 juill. 2007 (en collab. Avec J.-L. Respaud), JCP éd. E, 2007, II, 2394

70. - A propos du « Rapport Attali » et des projets de réforme du droit de la concurrence, D. 2007, Chr. p. 3019.

71. – Note sous Cass. com. 9 oct. 2007, (en collab. Avec M. Depincé), RLDC 2008/2, à paraître.

72. – Chronique droit de la distribution (avec St ; Destours et J.-L. Respaud), JCP éd. E, 2008, à paraître.

73. - Note sous Cass. crim. 27 nov. 2007 (en collab. Avec St. Bénilsi, JCP 22008, éd. E, à paraître.