Ecole doctorale Montpellier

Retrouver le site (Cf. liens) de l'Ecole doctorale "Droit et sciences sociales" de Montpellier, Avignon, Perpignan, Toulon et les programmes des séminaires, conférences, colloques, en ligne très, très prochainement.

Concours d'arbitrage

Retrouvez (cf. lien) l'exceptionnel Concours National d'Arbitrage organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché (Montpellier), la faculté de droit de Versailles et la Chambre de Commerce International. 9ème session cette année, le concours est ouvert : le sujet et le programme de la "semaine arbitrage" sont disponibles sur le site.

Recherche

  • L'année 2007 des contrats de distribution (31/01/2008 )
    l’année 2007 des contrats de distribution (et V. Chronique in JCP E 2008, à paraître par D. Mainguy, J.-L. Respaud et St. Destours lequel propose, en outre, le commentaire des décisions en matière d’urbanisme commercial). I - Les contrats de...
  • La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (30/01/2008 )
    Pour une petite loi... qui porte paraît-il, aussi, sur le pouvoir d'achat... (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6C10F808B6735AAA62F00DD2C00F0BE4.tpdjo15v_3?idArticle=JORFARTI000017786002&cidTexte=JORFTEXT000017785995&dateTexte=29990101) par...
  • Rapport Attali, effet Attila? (29/01/2008 )
    Le "rapport Attali", pardon, l'excellent "rapport Attali", président de la Commission pour la libération de la croissance française est paru et diffusé et appelle sinon des réformes majeures, du moins une réflexion d'ampleur, ouverte et sans précédent sans doute dans l'histoire du droit...
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